• Article 1 : Création
  Il est créé, une association dénommée « Maison des lycéens (MDL) du lycée Valin», conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association et notamment de son article 2 bis qui autorise les mineurs de plus de 16 ans à créer et à gérer une association, et des dispositions du décret du16 août 1901.

• Article 2 : Siège social
  Son siège social est situé à : Lycée René-Josué Valin, 1 rue Henri Barbusse, 17000 La Rochelle

• Article 3 : Objet et moyens d’action
  3.1 L’association a pour objet de fédérer les initiatives portées par les lycéens de l’établissement au service de l’intérêt collectif, notamment dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.
  3.2 L’association se fixe comme moyens d’action de :

1. Développer la prise de responsabilité des élèves au sein de l’établissement, les relations sociales et les pratiques démocratiques;
2. Favoriser leur accès à l’autonomie en stimulant leur créativité, l’esprit d’initiative, le travail en équipe et le goût d’entreprendre ;
3. Faciliter l’organisation d’activités pouvant générer des rentrées de fonds nécessaires à la vie de l’association(fête de fin d’année, gestion d’une cafétéria…);
4. Contribuer à la vie culturelle de l’établissement, en encourageant notamment le « Cinéma au lycée », la diffusion, l’organisation et la participation à des manifestations culturelles ou sportives;
5. Lutter contre toute discrimination se fondant notamment sur le genre, la religion, l’origine ethnique ou sociale.

• Article 4 : Principes de fonctionnement
  La MDL est organisée , animée et gérée par les lycéens avec un accompagnement adulte , selon les modalités définies par la circulaire n°2010‐009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens.
  Conformément aux principes de laïcité du service public de l’enseignement, l’association est ouverte à tous les élèves dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques, des syndicats, des 2 groupements confessionnels et philosophiques. En conséquence, toutes les questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées, à la condition que sur les thèmes choisis des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés, critiqués et discutés librement afin d’éviter des actes de prosélytisme ou de propagande.
  En application de l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, et sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, les lycéens mineurs peuvent accomplir tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition. Tout membre de la communauté éducative (personnels enseignant, personnels de direction, d’administration,deviescolaire,desanté,socialettechniqueetparentsd’élèves)intéressé par les objectifs de l’association peut apporter ses compétences, tant dans l’animation que dans la gestion de l’association.

• Article 5 : Composition
  L’association se compose des élèves du lycée qui y ont adhéré et à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé parle conseil d’administration.
  Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes physiques qui ont rendu d’importants services à l’association. Il permet, aux personnes qui l’ont obtenu, d’assister à l’assemblée générale à titre consultatif.

• Article 6 : Perte de la qualité de membre
  La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

1. départ définitif de l’établissement ;
2. démission ;
3. non‐paiement de la cotisation, après rappel du conseil d’administration de l’association ;
4. exclusion ou radiation prononcée par le conseil d’administration de l’association en raison du non‐respect des statuts et règlements. L’intéressé est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d’administration. Il peut être assisté de la personne de son choix et peut faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

• Article 7 : Assemblée générale
  L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association à jour
  de leur cotisation. Chaque membre est titulaire d’une voix. L’AG se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d’administration (CA) de l’association.3
  L’assemblée générale :

1. délibère sur les rapports relatifs à l’activité, la gestion financière et la situation
   morale de l’association ;
2. détermine les orientations et le programme d’activité ;
3. approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice
   suivant ;
4. procède à l’élection des membres renouvelables du CA ;nomme, si besoin est, les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du CA de l’association. Son ordre du jour est fixé par le CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale.

• Article 8 : Conseil d’administration
  L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé de 9 à 13
  membres :

1. 7 à 11 élèves élus pour un an par l’assemblée générale à la majorité absolue des
   membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles.
   Auxquels s’ajoutent obligatoirement 2 adultes membres de droit:
2. un(e) trésorier(e)-adjoint(e) membre de l’équipe éducative ou pédagogique un(e) coordinateur(trice) membre de l’équipe éducative ou pédagogique. Ces 2 personnes sont validées par un vote à la majorité absolue de ses membres, lors du 1er Conseil d’Administration de l’exercice. Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Celui‐ci est tenu de convoquer le CA quand un tiers au moins de ses membres en fait la demande. Dans le cas où un membre du CA présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, un autre membre de l’association peut alors être désigné après le vote du conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres présents. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé. Le CA ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès‐verbal des séances. Les procès‐verbaux sont signés par le président et le secrétaire général de l’association. Le CA assure la gestion de l’association dans le cadre des orientations fixées par l’assemblée générale et les statuts de l’association. Il est responsable de sa gestion devant l’AG. Il établit et vote le règlement intérieur de l’association.

• Article 9 : Bureau
  Le CA élit pour un an parmi ses membres, un bureau comprenant :

1. un(e) secrétaire général(e), un(e) secrétaire-adjoint(e)
2. un(e) trésorier(e).
3. un(e) président(e), un(e) vice-président(e)

Auxquels s’ajoutent les 2 adultes membres de droit du CA et, en tant qu’expert invité sans droit de vote, le (la) Référent(e) aux Initiatives Educatives Régionales. Le bureau prépare les séances plénières du CA et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes. Les dépenses sont ordonnancées par le/la président(e) au nom du conseil d’administration de l’association après approbation par celui-ci. Le CA l’autorise également à signer des contrats au nom de l’association. Le/la président(e) est seul(e) habilité(e) à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile : il/elle peut se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils et politiques.

• Article 10 : Relations avec l’établissement scolaire
  L’autorisation de fonctionner est donnée par le conseil d’administration de l’établissement, conformément aux dispositions de l’article R. 511‐9 du code de l’éducation.
  Les modalités de création de l’association sont précisées au même article (copie des statuts remis parle président de l’association au chef d’établissement…).
  Toute décision de refus ou de retrait de l’autorisation de fonctionnement de l’association est motivée par écrit au (à la) président(e) de l’association.
  La Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).Les élèves veillent à ce qu’il n’y ait pas de cumul excessif de fonctions au sein
  de ces deux structures. Les membres de l’association sont soumis au Règlement Intérieur de l’établissement
  d’accueil.

• Article 11 : Locaux
  Les locaux mis à disposition par l’établissement d’accueil sont destinés aux membres de l’association. Leur usage est règlementé en ce qui concerne leur utilisation, les horaires d’ouverture ainsi que leur tenue.

• Article 12 : Rétributions
  Ni les membres du conseil d’administration de l’association, ni les membres du
  bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont
  confiées.

• Article 13 : Règlement intérieur
  Le règlement intérieur de l’association définit les modalités de fonctionnement
  et l’organisation intérieure de l’association.

• Article 14 : Ressources
  Les ressources de l’association se composent des :

1. cotisations des adhérents;
2. dotations de l’établissement ;
3. subventions de l’État, des collectivités locales et des institutions publiques ou semi‐publiques;
4. produits des dons; ressources propres de l’association provenant de ses activités.

Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses.

• Article15 : Modification des statuts et dissolution
  Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale que sur proposition du CA de l’association ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale. L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d’intervalle pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
  Les délibérations de l’assemblée générale prévues ci‐dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au préfet du département (ou à la sous préfecture de l’arrondissement) dans lequel l’association a son siège, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. En cas de dissolution, les biens de l’association sont attribués à une autre association, dans ou hors de l’établissement, dont l’objet social est comparable.